Droit pénal des affaires : quels domaines d'intervention ?
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Face à des montages financiers de plus en plus complexes, les entreprises ont plus que jamais besoin de spécialistes du droit pénal des affaires. Tour d'horizon.
Le pénal et les affaires !
Si l'on avait à définir le droit pénal des affaires, on pourrait dire qu'il comprend l'ensemble des règles de droit relatives aux infractions propres au monde des affaires : infractions de droit commun (vols, corruptions, escroqueries...), infractions liées au droit des sociétés (abus de biens sociaux par exemple), infractions liées au droit de la concurrence (entente illicite, abus de position dominante...), au droit boursier (délit d'initié), au droit de la consommation (publicité mensongère).
L'avocat en droit pénal des affaires se place en amont et en aval de la caractérisation de l'infraction pénale, ainsi qu'à tous les stades de l'action publique par les magistrats du parquet ou par une victime.
Le conseil
Les avocats travaillant dans le droit pénal des affaires interviennent, pour un client, dans le cadre d'une analyse du risque financier, patrimonial, mais surtout pénal. Ses missions varient en fonction de la nature du droit. Aussi, ce peut être une aide à la mise en place d'une opération commerciale, d'une stratégie, pour se mettre en conformité avec la législation pénale, informer d'une nouvelle législation...
Conseiller renvoie à la notion de prévention. Prévenir pour éviter le contentieux, et à défaut, prévenir les poursuites (obtenir un non lieu, voire la relaxe) devant les juridictions répressives et les autorités administratives indépendantes que sont l'Autorité des marchés financiers et le Conseil de la concurrence.
Le contentieux
Bien entendu, en tant qu'avocat en droit pénal des affaires, vous devez vous assurer du respect des droits et la défense de vos clients (personnes physiques et morales) dans le cadre de toutes les procédures pénales : garde à vue, mise en examen... Les personnes concernées peuvent être des particuliers, des dirigeants d'entreprise ou des investisseurs impliqués dans des procédures pénales (escroquerie, blanchiment d'argent, abus de confiance, corruption d'agents publics nationaux et étrangers...). Et ce quelle que soit la provenance de l'infraction : qu'elle vienne de l'extérieur ou de l'intérieur de l'entreprise. Dans ce dernier cas de figure, les implications juridiques peuvent être encore plus complexes. Surtout lorsqu'il s'agit d'un salarié. Aux mécanismes du droit pénal s'ajoute ainsi le droit du travail...
En sus, vous êtes en charge des démarches administratives : dépôt de plainte, demande de dommages et intérêts, constitution de partie civile. Dans tous les cas, l'élaboration d'une stratégie de défense s'impose !
Date de dernière mise à jour : 19/06/2015 - 4:48 AM
