Bilan de la 5ème édition des Etats généraux du droit administratif
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Le 26 juin 2015, le Conseil National des Barreaux (CNB) co-organisait avec le Conseil d'Etat pour la 5ème année consécutive les Etats généraux du droit administratif. 250 avocats, magistrats et universitaires se sont réunis à la Maison de la Chimie pour échanger sur le thème "L'urgence devant le juge administratif".
L'occasion également pour les professionnels de se familiariser avec la matière du droit administratif, très varié.
La première matinée a permis de faire le point sur 15 ans de loi sur les référés, créée le 30 juin 2000. Ont été notamment identifiées la réduction des délais de traitement grâce, entre autres, à la création de l'expert ; les adaptations des avocats aux procédures des référés et le rôle croissant du juge administratif dans les procédures de contentieux. L'après-midi fut ponctuée par quatre ateliers pratiques portant sur quatre urgences : l'urgence en matière de protection des libertés économiques, l'urgence en matière de droit de l'urbanisme et de l'environnement, l'urgence en matière de protection des droits fondamentaux et l'urgence et la mise en œuvre des plans de sauvegarde de l'emploi.
Au niveau du droit de l'urbanisme, le caractère d'urgence s'est accéléré depuis la loi SRU de 2000 et la cascade de lois (Pinel, Grenelle, Macron...) censées favoriser les efforts de construction, avec pour conséquence une accélération des délais mais une montée des contentieux.
En matière d'emploi, les débats ont notamment porté sur la procédure d'approbation du Conseil d'Etat des plans de sauvegarde de l'emploi instituée par la loi du 14 juin 2013.
Date de dernière mise à jour : 22/09/2015 - 6:13 AM
