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JURISTE « TRANSITION ENERGETIQUE » posté par Commision de régulation de l'énergie

CDD/Intérim - temps plein
Paris

Description de l'offre

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) concourt au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals dans le cadre de la construction

d’un marché européen et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique française.

La direction des affaires juridiques (DAJ) a pour mission de veiller à la sécurité et à la régularité juridique des délibérations de la Commission et des décisions du Comité de règlement des différends et

des sanctions (CoRDiS) de la CRE.

Le département « Transition énergétique » de la direction des affaires juridiques est garant de la sécurité juridique du dispositif relatif aux charges de gestion du service public de l’électricité et du gaz

naturel, des dispositifs de soutien à la production à partir de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération (appels d’offres et tarifs d’achat) et de fourniture aux consommateurs vulnérables

(péréquation tarifaire en faveur des zones insulaires et dispositifs sociaux pour l’électricité et le gaz). Il assure également la régularité juridique des décisions et avis pris en matière de raccordement

des réseaux.

Au sein de la direction des affaires juridiques, et sous l’autorité du chef de département Transition énergétique, le chargé de mission contribuera aux activités suivantes :

►concourir à la sécurisation juridique des travaux relatifs :

• aux appels d’offres en matière d’énergies renouvelables et de cogénération ;

• aux avis de la CRE sur les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération ;

• aux travaux de la CRE s’agissant des zones non interconnectées ;

• aux questions de raccordement aux réseaux.

►participer, en lien avec le département Contentieux, à l’instruction des recours gracieux et contentieux dirigés contre les décisions de la CRE ;

►réaliser, en tant que de besoin, des études juridiques portant sur les sujets traités par le département ;

►apporter son expertise à tout sujet traité par la direction des affaires juridiques.

Conditions requises

► Rigueur, sens de l’organisation, aptitude au travail en équipe, discrétion et autonomie

► Aptitude à évoluer dans un environnement complexe, capacités rédactionnelles, esprit

d’initiative et force de proposition

► Maîtrise du droit de la régulation et du droit de l’énergie, bonne connaissance du droit économique

► Excellente maîtrise des outils informatiques

► Formation : bac + 5, Master 2 en droit de la régulation et/ou droit de l’énergie

► Expérience souhaitée : une expérience de 1 à 3 ans dans le secteur de l’énergie souhaitée (administration, entreprises, cabinet d'avocats, AAI)

Numéro de référence

CRE 04-19-DAJ

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