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Juriste au sein du département « Accès aux marchés » posté par Commission de régulation de l'énergie

CDI - temps plein
Paris

Description de l'offre

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) concourt au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals dans le cadre de la construction d’un marché européen et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique française.

La direction des affaires juridiques (DAJ) a pour mission de veiller à la sécurité et à la régularité juridique des décisions de la Commission. Elle assure l’instruction des règlements de différends soumis au CoRDiS. Elle suit les recours contentieux formés contre les décisions des deux collèges de la CRE.

Le département « accès aux marchés » de la DAJ analyse les problématiques juridiques relatives au marché de détail (tarifs réglementés, relations gestionnaires de réseaux –fournisseurs, ARENH, mécanisme de capacité, surveillance), à la surveillance des marchés de gros, à l’équilibrage et au couplage de marché. Le département mène également des travaux européens dans le cadre de la coopération entre les régulateurs de l’Union européenne (participation active aux groupes de travail juridiques).

Activités principales :

Au sein du département « accès aux marchés », sous l’autorité du chef de département, le chargé de mission est en charge des missions suivantes :

► Réaliser des études juridiques en collaboration avec les directions opérationnelles sur des sujets dont est saisi le département et se rapportant aux tarifs réglementés de vente, à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, au marché de capacité et au marché de détail.

► Participer à la surveillance des marchés de gros et notamment à l’application du règlement UE 1227/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie, en étroite collaboration avec la direction opérationnelle concernée.

► Apporter son expertise en droit économique et droit de la régulation.

► Assurer une veille juridique européenne et nationale.

► Travailler en contact avec l’ensemble des services de la CRE et le cas échéant avec les services de la Commission européenne ou de l’ACER, ainsi que ceux des autres régulateurs européens et des entreprises du secteur de l’énergie.

► Participer, le cas échéant, aux groupes de travail européens sur les sujets suivis par le chargé de mission.

► Contribuer en tant que de besoin à la rédaction des écritures présentées par la CRE devant les juridictions.

La CRE étant un organisme public, le contrat proposé est d’une durée de trois ans renouvelable une fois.

Conditions requises

Profil du candidat :

► Formation : diplômé(e) d’un master relevant d’une spécialité en droit économique

► Expérience souhaitée : minimum 4 ans d’expérience

Compétences et qualités requises :

► Très bonnes connaissances en droit de la concurrence, en droit économique et/ou de la régulation.

► Connaissance des problématiques liées aux secteurs régulés, en particulier de l’électricité ou du gaz

► Capacité à travailler en langue anglaise tant à l’écrit qu’à l’oral.

► Rigueur, aisance rédactionnelle, capacité d’analyse de sujets complexes à fort contenu technique, capacité de synthèse et d’adaptation, sens de la pédagogie, travail en équipe.

Numéro de référence

CRE 16-21-DAJ

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