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JURISTE AU SEIN DU DEPARTEMENT « TRANSITION ENERGETIQUE » posté par Commission de régulation de l'énergie

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Paris 08 - 75

Description de l'offre

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) concourt au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals dans le cadre de la construction d’un marché européen et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique française.
La direction des affaires juridiques (DAJ) a pour mission de veiller à la sécurité et à la régularité juridique des délibérations de la Commission et des décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la CRE.
Le département « Transition énergétique » de la direction des affaires juridiques est au coeur du développement des énergies renouvelables à la CRE. Il est le garant de la sécurité juridique des dispositifs de soutien à la production à partir de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération (appels d’offres, tarifs d’achat, etc.) sur le territoire métropolitain et dans les zones insulaires. Il assure également la régularité juridique des décisions et avis pris en matière de raccordement aux réseaux (électricité et gaz, IRVE, bac à sable réglementaire notamment).

ACTIVITES PRINCIPALES 
Au sein de la direction des affaires juridiques, et sous l’autorité du chef du département Transition énergétique, le ou la chargée de mission contribuera aux activités suivantes :
►concourir à la sécurisation juridique des travaux du département relatifs :
• aux travaux de la CRE en matière d’énergies renouvelables (travaux sur le développement du photovoltaïque, de l’éolien terrestre et en mer etc…) ;
• aux travaux de la CRE s’agissant des zones non interconnectées ;
• aux questions de raccordement aux réseaux (barèmes de raccordement, procédures de raccordement, codes de réseaux, IRVE, etc…).
►réaliser, en tant que de besoin, des études juridiques portant sur les sujets traités par le département ;
►participer, en lien avec le département Contentieux, à l’instruction des recours gracieux et contentieux dirigés contre les décisions de la CRE.

Conditions requises

COMPETENCES ET QUALITES REQUISES

► Bonnes connaissances en droit public et/ou droit de la régulation ; connaissances en droit de l’énergie appréciées
► Capacité d’analyse et de synthèse sur des sujets à technicité élevée
► Aptitude au travail en équipe, rigueur, sens de l’organisation et autonomie

PROFIL DU CANDIDAT
 ► Formation : bac + 5, diplômé(e) d’un master en droit public/ droit économique ou régulation
 ► Expérience souhaitée : première expérience dans le secteur de l’énergie souhaitable (administration, entreprises, cabinet d'avocats, AAI)

Numéro de référence

CRE 19-22-DAJ

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