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JURISTE CONTROLES - CDD 7 mois (H/F)

CDD/Intérim - temps plein
Paris

Description de l'offre

L’Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Rejoindre l’AMF, c’est également s’ouvrir à un monde d’opportunités humaines et professionnelles. Nous avons à cœur d’accueillir, accompagner et développer les talents d’aujourd’hui et de demain.

Votre contexte

La Direction des enquêtes et des contrôles regroupe plus de 70 collaborateurs. Elle est composée de la Direction des enquêtes et de la Direction des contrôles, assistées d’une Division expertise juridique et internationale.

La Division expertise juridique et internationale se compose d’une douzaine de collaborateurs : une équipe de juristes venant en soutien aux Directions des enquêtes et des contrôles, une cellule documentation et une cellule internationale. Le poste concerne l’équipe des juristes enquête / contrôles ; vous traiterez plus particulièrement les sujets ‘contrôles’ (obligations des professionnels : sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en investissement financier, prestataires de services d’investissement, etc.).

 

Ce poste est à pourvoir dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 7 mois environ, pour le remplacement d’un congé maternité, idéalement à compter du 13/05/19 et jusqu’au 06/12/19.

Votre mission

Outre le conseil juridique apporté aux inspecteurs pendant la phase de contrôle, vous participez, en lien avec les contrôleurs, à la mise en place d’une phase permettant aux parties de faire valoir leurs observations en fin de contrôle, avant la transmission du dossier au Collège. Vous participez également à la préparation des suites décidées par celui-ci (lettres d’observations ou notifications de griefs).

 

Vous serez en charge de :

  • conseiller les inspecteurs dans le cadre de leurs investigations : fournir une assistance juridique dans la conduite des contrôles et la démonstration du manquement. Ainsi, vous analysez les réponses et les éventuelles demandes formulées par les parties, liées à des problématiques juridiques ou de qualification, afin d’apprécier l’opportunité de procéder à des investigations, ou à des actes de contrôle complémentaires ;
  • rédiger des notes d’aide à la décision, des projets de lettres d’observation et de notifications de griefs, qui seront transmis au Collège, en qualifiant les faits au regard de la réglementation et appréciant les arguments avancés par les mis en cause ;
  • recueillir la position du Collège, en particulier en assistant à ses commissions spécialisées et en préparant des outils d’aide à la décision ;
  • favoriser, au sein de la filière répressive, l’amélioration des procédures via des recommandations assises sur une analyse juridique fine intégrant la doctrine de l’AMF et la jurisprudence.

Conditions requises

Votre profil

Vous êtes titulaire d’une formation juridique supérieure de type Master II en droit des affaires, avec de préférence une spécialisation en droit financier et, idéalement, d’une formation complémentaire en finance (école de commerce, université). Vous disposez d’une première expérience professionnelle probante en contentieux pénal ou disciplinaire (entreprise, cabinet qui vous a permis de développer des compétences techniques dans les domaines de spécialité de l’AMF (comptabilité, finance).

 

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

  • Rigueur dans l’analyse juridique
  • Curiosité intellectuelle
  • Autonomie tout en étant capable de travailler en équipe
  • Très bonnes capacités rédactionnelles, esprit de synthèse
  • Capacité à résoudre des problèmes complexes

Numéro de référence

CDD-DEC-DEJI-INT-1902

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