L'offre JURISTE CONTROLES ET ENQUETES (HF/) a été sauvegardée.

Continuer

Prêt à postuler ?

Merci de confirmer votre adresse email pour commencer à postuler.
Vous pouvez vous informer sur le traitement de vos données personnelles en lisant notre Politique de confidentialité.

Offre sauvegardée

Entrez votre adresse e-mail pour enregistrer ce travail

Vous enregistrez ce travail sous:

FR

Complétez votre application

Connectez-vous

mot de passe oublié ?
ou

Vous n'avez pas de compte ?

retour à la liste

JURISTE CONTROLES ET ENQUETES (HF/) posté par AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

CDI - temps plein
Paris

Description de l'offre

L’Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Rejoindre l’AMF, c’est également s’ouvrir à un monde d’opportunités humaines et professionnelles. Nous avons à cœur d’accueillir, accompagner et développer les talents d’aujourd’hui et de demain.

Votre contexte

La Direction des enquêtes et des contrôles regroupe plus de 80 collaborateurs. Elle est composée de la Direction des enquêtes et de la Direction des contrôles, assistées d’une Division expertise juridique et internationale.

La Division expertise juridique et internationale se compose d’une douzaine de collaborateurs : une équipe de juristes venant en soutien aux Directions des enquêtes et des contrôles, une cellule documentation et une cellule internationale.

Le poste concerne l’équipe des juristes enquête / contrôles. Compte-tenu du contexte, dans un premier temps, vous traiterez plus particulièrement les sujets ‘contrôles’ (obligations des professionnels : sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en investissement financier, prestataires de services d’investissement, etc.).

 

Votre mission

Outre le conseil juridique apporté aux inspecteurs ou aux enquêteurs pendant la phase de contrôle ou d’enquête, vous participez, en lien avec les contrôleurs / enquêteurs, à la mise en place d’une phase permettant aux parties de faire valoir leurs observations en fin de contrôle / enquête, avant la transmission du dossier au Collège. Vous participez également à la préparation des suites décidées par celui-ci (lettres d’observations ou notifications de griefs).

Pour les dossiers d’enquêtes qui pourront vous être confiés dans un second temps, vous portez la voix du Collège dans le cadre des procédures ouvertes devant la Commission des sanctions et contribuez à l’effectivité de la répression des manquements, en renforçant le caractère contradictoire de la procédure de sanction par l’expression de la position du Collège tout au long de l’instruction.

 

Vous serez en charge de :

  • conseiller les inspecteurs dans le cadre de leurs investigations : fournir une assistance juridique dans la conduite des contrôles et la démonstration du manquement. Ainsi, vous analysez les réponses et les éventuelles demandes formulées par les parties, liées à des problématiques juridiques ou de qualification, afin d’apprécier l’opportunité de procéder à des investigations, ou à des actes de contrôle complémentaires ;
  • rédiger des notes d’aide à la décision, des projets de lettres d’observation et de notifications de griefs, qui seront transmis au Collège, en qualifiant les faits au regard de la réglementation et appréciant les arguments avancés par les mis en cause ;
  • recueillir la position du Collège, en particulier en assistant à ses commissions spécialisées et en préparant des outils d’aide à la décision ;
  • pour les dossiers d’enquête, représenter le Collège de l’AMF devant la Commission des sanctions :
  • suivre les développements de l’instruction menée par le rapporteur désigné et évaluer l’opportunité de la production d’observations écrites en réponse aux observations des mis en cause ;

  • analyser la teneur du rapport établi par le rapporteur désigné et présenter à la hiérarchie une synthèse de l’état du dossier au terme de l’instruction. Rédiger les observations pour compte du Collège au rapport du rapporteur ;

  • participer aux séances de la Commission des sanctions en présentant, au soutien des griefs notifiés, un argumentaire tenant compte des débats intervenus au cours de la procédure ;

  • participer aux travaux et réflexions liés aux recours (principal, incident) décidés par le Collège ;

  • favoriser, au sein de la filière répressive, l’amélioration des procédures via des recommandations assises sur une analyse juridique fine intégrant la doctrine de l’AMF et la jurisprudence.

Conditions requises

Votre profil

Vous êtes titulaire d’une formation juridique supérieure de type Master II en droit des affaires et CAPA, avec de préférence une spécialisation en droit financier et, idéalement, d’une formation complémentaire en finance (école de commerce, université).

Vous disposez d’une expérience professionnelle probante (5-7 ans hors stages) en contentieux pénal ou disciplinaire (entreprise, cabinet qui vous a permis de développer des compétences techniques dans les domaines de spécialité de l’AMF (comptabilité, finance).

 

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

Rigueur dans l’analyse juridique

Curiosité intellectuelle

Autonomie tout en étant capable de travailler en équipe

Très bonnes capacités rédactionnelles, esprit de synthèse

Capacité à résoudre des problèmes complexes

Numéro de référence

DEC-DEJI-JUR-1904

Offres similaires