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JURISTE FINANCIERS SANCTIONS (H/F) posté par AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

CDI - temps plein
Paris

Description de l'offre

L’Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Rejoindre l’AMF, c’est également s’ouvrir à un monde d’opportunités humaines et professionnelles. Nous avons à cœur d’accueillir, accompagner et développer les talents d’aujourd’hui et de demain.

Votre contexte

La Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions :

assiste les rapporteurs de la commission des sanctions dans l’accomplissement des diligences requises pour instruire les dossiers de sanction ;

prend en charge, directement ou indirectement, le contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, notamment la rédaction des observations et la plaidoirie s’il y a lieu.

La direction compte, outre le directeur et son adjointe, 9 collaborateurs confirmés et deux assistantes.

Votre mission

Sous la responsabilité du directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions, vous serez en charge d’assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers de sanction et traiter le contentieux subséquent.

Assistance aux rapporteurs de la commission des sanctions : analyse et qualification juridique des faits à partir des pièces de la procédure au regard de la réglementation applicable et de la jurisprudence ;

Préparation et suivi des auditions ainsi que des autres investigations conduites par les rapporteurs ;

Participation à la rédaction des rapports ;

Traitement des contentieux afférents aux sanctions : devant la cour d’appel, rédaction des écritures et plaidoirie et, devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, examen des observations préparées par l’avocat aux Conseils.

Conditions requises

Votre profil

Diplômé(e) de l’enseignement supérieur,  vous êtes titulaire d’une formation juridique de type Master II en droit des affaires avec, de préférence, une spécialisation en droit financier/droit boursier, ainsi que le CAPA. Une formation complémentaire de type finance / école de commerce est appréciée.

Vous disposez d’une expérience probante (au moins 3 ans) en cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires ou en tant que juriste au sein de la direction juridique d’un prestataire de services d’investissement ou d’une juridiction financière.

Votre parcours vous a permis d’acquérir un savoir-faire en contentieux, ainsi qu’une bonne connaissance du droit financier et boursier.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :


Numéro de référence

DICS-SAN-JUR-1905