2004 Articles

• La liberté d'entreprendre, principe fondamental du droit du travail
• Saisie-attribution : la protection de la rémunération de l'ancien salarié
• Le nouveau rapport annuel du Conseil de la concurrence pour l'année 2003
• Le prix du refus (à propos du droit de s'opposer à la modification du contrat de travail consécutive à une sanction disciplinaire)
• Le sort d'une sanction fondée sur des faits amnistiés
• La libre circulation des services bancaires : un obstacle à l'application du droit protecteur de l'emprunteur ?
• Les conventions de direction : un nouvel outil juridique
• Le droit au procès équitable limité aux instances en cours
• La rupture unilatérale de contrat ne relève pas de la TVA
• A propos de l'ordonnance du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : attention, une simplification peut en cacher une autre !
• La mise en disponibilité d'un salarié protégé ne vaut pas réintégration
• Plus-values de cession de parts sociales réalisées en France par une société étrangère : le régime des biens immobiliers d'entreprise
• Retour sur le régime applicable à la perception de produits financiers au regard de l'article 44 sexies du CGI
• Du fait générateur de la créance de remboursement détenue par la caut
• L'absence d'équivalence de la non-continuation du contrat et de sa résiliation en l'absence de mise en demeure
• Modalités de dépôt des réclamations et saisine du tribunal administratif : entre aménagement et inédit
• Les tarifs des professions libérales et le droit de la concurrence.
• Preuve et droits de la défense : l'union sacrée
• Le choc émotionnel créant des troubles psychologiques est bien un accident du travail
• La fausse signature d'une lettre de change
• L'assiette de la TVA immobilière : le droit communautaire au secours des parties
• Le PERP : un produit moins "populaire" qu'il n'y paraît
• Expulsion des grévistes, mode d'emploi
• Une action de « Google Bombing » peut-elle être considérée comme diffamatoire et ainsi condamnable ?
• Lutte contre le spam : les fournisseurs d`accès peuvent-ils légalement agir ?
• Le sort fait à la demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail par le salarié protégé
• Relations individuelles de travail: Les clauses de variation sur la sellette
• L'extinction du cautionnement et l'incidence de la distinction entre obligation de couverture et obligation de règlement.
• Suppression des droits de succession : les raisons d'un malaise fiscal
• Quelques observations sur la brevetabilité des gènes humains.
• Trois nouvelles ordonnances insufflent un vent de libéralisme dans le droit public des affaires
• Le salarié qui emporte des documents pour se défendre en justice n'est pas un voleur.
• La reconnaissance d'une unité économique et sociale n'est pas nécessairement liée à la mise en place des institutions représentatives du personnel.
• Déductibilité des amortissements : encore faut-il bien les comptabiliser !
• Les mesures défensives adoptées en cours d'offre publique :
• Les compagnies aériennes appelent les nouvelles technologies à leur secours et généralisent le billet électronique.
• L'Observatoire des droits de l'internet rend un avis sur la confiance dans le commerce électronique
• Dixième édition de la Bourse d`Etudes des Juristes d`Affaires White & Case.
• Liquidation judiciaire de l'employeur et motivation de la lettre de licenciement du salarié protégé.
• Loi Galland, "marges arrière" : quelles perspectives ?
• L'influence de la clause compromissoire dans les procédures collectives
• TVA : lieu d'imposition des prestations de services effectuées par un intermédiaire au bénéfice d'un particulier
• La condition de simultanéité des cessions de la résidence principale et de ses dépendances.
• Le crédit d'impôt recherche : un avantage fiscal mal maîtrisé
• Reconnaissance judiciaire d'une UES : mise en place des institutions représentatives du personnel appropriées et cessation des mandats en cours.
• Les produits financiers accessoires exclus du calcul du droit à déduction de la TVA.
• Une application par le Conseil de la concurrence du principe d'orientation des prix vers les coûts : le cas de la société 9 Télécom Réseau c/ France Télécom
• Maladie et motivation de la lettre de licenciement : lorsque la justice se fait... injustice !
• Un nouveau visage pour la 6ème directive - TVA : refonte proposée par la Commission européenne
• Les modifications résultant du passage en Conseil d'Etat du projet de loi de sauvegarde des entreprises
• Réforme de la fiscalité : entre "Printemps de Prague" et "Révolution de velours"
• Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2004
• Un nouvel aspect des relations souvent délicates entre fournisseurs et distributeurs
• 5ème Trophée ACE du meilleur jeune avocat conseil d'entreprises
• Panorama en droit des nouvelles technologies.
• La mise en oeuvre du droit à une formation tout au long de la vie par le contrat de professionnalisation
• Enfin une interprétation explicite de l'article 209 quater du CGI : imputation des déficits et imputation sur la réserve spéciale
• Quid des plus-values à long terme révélées à la suite d'un redressement fiscal ?
• Entreprises en difficultés: Selon l'Assemblée plénière, le bail renouvelé est un contrat qui n'est plus en cours.
• La réforme de la négociation collective après la loi du 4 mai 2004 : le changement dans la continuité.
• Quel cadre juridique pour la biometrie ?
• L'Intranet : un support d'information salariale et syndicale à part entière.
• Le Pare est-il vraiment un contrat ?
• Bref tour d'horizon de l'indemnisation et du placement des chômeurs en Europe
• Les SAS et l'obligation de proposer une augmentation de capital réservée aux salariés tous les trois ans
• TVA et voitures de tourisme : nouvel épisode
• Clause de non-concurrence et contrepartie financière défaillante - le ministre du Travail botte en touche.
• Cour de justice des Communautés européennes et juge national : chacun son rôle !
• L'évolution du droit des SARL : à propos de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 (seconde partie)
• L'apport d'un immeuble peut-il être regardé comme l'apport d'une branche complète d'activité ?
• La fiscalité : un instrument au service de l'environnement
• L'entretien préalable en dehors du temps de travail
• La portée de la nullité du licenciement de la femme enceinte
• L'évolution du droit des SARL : à propos de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 (première partie)
• Les conséquences sociales d'une fusion absorption - 2nde partie
• Les limites de l'ingénierie fiscale (l'abus de droit) et de la prise de risque (l'acte anormal de gestion)
• Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine : investissements immobiliers en France par des non-résidents.
• Doctrine contre Cour de cassation : 1 à 1, match nul
• Les conséquences sociales d'une fusion absorption
• Régime des cessions de parts de sociétés de personnes : report du déficit au cessionnaire
• L'élargissement de l'Union européenne à l'Est : faut-il craindre la concurrence fiscale ?
• La gouvernance d'entreprise et les administrateurs indépendants
• Précisions sur le régime de faveur de l'apport d'une activité professionnelle avec prise en charge du passif
• Liberté d'établissement et présomption d'évasion ou de fraude fiscale
• 5ème Trophée ACE du meilleur Jeune Avocat Conseil d'entreprises
• La contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence peut ne pas être stipulée si elle est prévue par la convention collective.
• Liquidation de la société et motivation de la lettre de licenciement.
• Entreprises en difficulté : La contestation des créances : mode d'emploi.
• Entreprises en difficulté: La fraude et la reprise des poursuites individuelles après clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
• Prélèvement libératoire sur les revenus financiers et opérations transfrontalières : les articles 125-0 A et 125 A du CGI déclarés contraires aux principes de libre prestation de services et de capitaux.
• L'absence d'effet de la mise à pied sur l'exercice du mandat de représentant du personnel
• La preuve des heures supplémentaires : les rôles respectifs de l'employeur et du salarié.
• Point sur le Wifi en France
• Quelle méthode d'externalisation pour les PME ?
• Obligation de collaboration du client - La tendance actuelle des juridictions
• Le nouveau règlement CE relatif aux concentrations entre entreprises
• Panorama d'actualité en droit des sociétés : première partie
• L'harmonisation européenne de la fiscalité ou le libre échange...de bons procédés
• Le reclassement à l'étranger du salarié protégé.
• Les contestations relatives à l'élection et à la désignation des représentants du personnel